Parasol Romandie

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Mentions légales et conditions générales de vente

 

Généralités

Toute commande passée à www.parasol-romandie.ch implique tacitement l’acceptation des conditions générales de vente mentionnées ci-après. Pour tous les autres cas ne figurant pas dans les présentes conditions, ce sont les normes SIA qui sont applicables.

Catalogue

Les modèles et tarifs proposés sont basés sur le marché du moment de l’édition et ne peuvent par conséquent pas nous lier. En principe, sauf vente entre-temps, toutes les pièces sont en stock et nous nous efforçons de conserver le plus longtemps possible les mêmes articles. Cependant les aléas commerciaux nous contraignent parfois à abandonner la commercialisation de certains articles, soit par la cause de cessation de fabrication, soit par mise sur le marché de modèles plus avantageux ou améliorés. Dans ce cas nous essayons dans la mesure du possible de trouver des articles compatibles avec les anciens.

D’une manière générale, www.parasol-romandie.ch se réserve le droit de modifier sans préavis les modèles, données techniques, descriptifs techniques et équipements ne sont pas contractuels et peuvent par conséquent différer dans certains cas, pour des raisons techniques ou commerciales.

Prix

Nos prix bruts s’entendent départ usine, TVA incluse à l’exclusion d’une assurance couvrant les risques de transport. Ils sont applicables pour toutes marchandises commandées normalement. Nos tarifs sont calculés en fonction des prix valables au jour de l’édition pour le matériel, main d’œuvre et autres coûts de productions tels que transports, droits de douane, impôts et taxes. Toute hausse de prix ou baisse intervenant sur les prix précités jusqu’au moment de la livraison même en cas de la livraison même en cas de retard sera répercutée sur la facture, de même en cas d’introduction de nouveaux droits de douane, impôts ou taxes. Les prix mentionnés dans nos tarifs sont indicatifs. En cas de commande importante, il est préférable de faire confirmer le prix du jour.

Délai de livraison

Le délai de livraison est généralement de 25 jours ouvrables dès réception de la commande et peut s’allonger selon le carnet de commande jusqu’à 35 jours ouvrables. Dans le cas où ce délai devrait s’avérer supérieur à celui indiqué ci-dessus, notre client sera avisé. Les délais de livraison sont donnés sous toutes réserves et ne nous engagent pas. Aucun retard ou défaut de livraison pour des raisons de force majeures, d’accident de machine, de difficulté d’approvisionnement en matériaux ou force motrice, de grève, de sinistre quelconque ou autre ne donne droit à une demande de dommages, intérêts ou l’annulation d’une commande.

Livraisons

Les frais de livraison seront facturés à raison de CHF 90.- par dossier. Le montage n’est pas inclus dans les frais de livraison. Le cas échéant, le montage est facturé à raison de CHF 88.- / heure, minimum 1 heure. D’autre part www.parasol-romandie.ch se réserve le droit de facturer séparément l’emballage de livraison si elle juge nécessaire. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de détérioration durant le transport, le client doit, avant de prendre livraison de matériel , faire établir un constat de dégâts par l’administration de la Poste, des CFF ou le transporteur, faute de quoi nous ne pouvons accepter une réclamation. Lorsqu’il est demandé de prendre du matériel chez un client (pour réparation, ré-entoilage ou autre) 2 forfaits de livraison sont facturés. La livraison se fait à l’adresse de l’acheteur.

Réclamations

Toute réclamation, pour être recevable, doit être adressée à www.parasol-romandie.ch dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Nous rappelons que au termes de la norme SIA 342 chiffre 4.4 << tissus coton et synthétiques>> doivent présenter un tissage régulier, on tolérera de petits défauts de tissage tels que nœuds ou épaississement du fil, ainsi que de minimes variations de la couleur. Malgré tout le soin apporté à la confection des toiles, le fait de les plier pour le transport peut provoquer des plis qui, selon la teinte sont plus ou moins visible ; cependant ils disparaissent avec le temps et nuisent en rien à la solidité du tissu et à son imprégnation. De plus le fait qu’il y ait deux épaisseurs de tissu à la juxtaposition des lés et aux ourlets latéraux provoquent de petits plis le long des coutures, lesquels sont absolument inévitables. La marchandise livrée qui serait défectueuse ou prêterait à réclamation sera à notre choix, soit remplacée. Lorsque le matériel nous est envoyé sans accord préalable et que cet envoi ne nous concerne pas, il est renvoyé en port dû à son expéditeur.

Garanties

Notre garantie peut s’étendre jusqu’à deux ans au minimum, dès la date de livraison. Elle se borne au remplacement de la marchandise défectueuse ou, à notre convenance, à la mise d’une note de crédit totale ou partielle, ceci à l’exclusion de toute autre prétention (frais de remplacement, de main-d’œuvre ou de dommage-intérêt). Pour prétendre à un remplacement sous garantie, la ou les pièces incriminées doivent obligatoirement nous être soumises. C’est ensuite www.parasol-romandie.ch qui décide du bien-fondé de la requête. Les pièces détériorées à la suite d’une mauvaise utilisation, intensive ou abusive ne peuvent en aucun cas être remplacées gratuitement.

Factures

Une réclamation en cours ne dispense pas le paiement de nos factures. Nous nous réservons le cas échéant le droit de facturer des intérêts de retard. Compte tenu des frais de bureau occasionnés pour les petites commandes, notre minimum de facturation est de CHF 50.-.

Condition du paiement

Le délai de paiement est de 10 jours dès l’émission de la facture. Le matériel est livré uniquement lorsque la preuve du paiement (100%) sera en notre possession. Aucun escompte ou arrondi de facture ne sera accepté.

Lieu du paiement et for juridique

Le lieu du paiement, et en cas de litige, le for de juridiction reconnu et accepté par les parties sont ceux du domicile de www.parasol-romandie.ch.

 

 


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